Domaine d'application

Article 1

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de plein droit à toute vente de
produit(s) tel(s) que défini(s) dans l' article 2, commercialisé par la société du nom
commercial Rc-Panzer. Rc-Panzer se réserve le droit d' adapter ou de modifier à tout
moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de
vente en vigueur au jour de la commande.

1-a Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l' articles 3, implique expressément
       l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur
       toutes autres conditions.

1-b La vente peut avoir lieu en France métropolitaine, territoires d'outre mer ,Corse,
       Monaco ainsi que dans les pays de l' union Européenne.

1-c Pour tout renseignement  et ou réclamation, l'acheteur peut  écrire à la société Rc-Panzer
      immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.

        Siret :490 769 676 00019
         Ape : 526B

     • Soit par courrier postal à: Franck Jayne Rc-Panzer
                                      21 A chemin de Gleyzes.
                                      31790 Saint Sauveur 
 

     • Soit par courrier électronique : jayne.franck@free.fr
     • Soit par téléphone : 09.54.09.93.23

Article 2- Produits et droit relatifs aux Articles

2-a Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site internet
     de la société Rc-panzer, dans la limite des stocks disponibles.

2-b Les images, logos et textes utilisés sur le site sont la propriété de Rc panzer . Toute
      utilisation non autorisée de ceux-ci est interdite.

Article 3- Les commandes

3-a  L'acheteur peut passer commande par internet. Le client doit ainsi compléter le bon de
       commande présenté sur le site Rc-panzer et procéder aux opérations de paiement via
       les systémes proposé sur le site Rc-Panzer. En cliquant sur le bouton " VALIDER", lors
       du paiement , vous confirmez votre commande et déclarez accepter  l'intégralité des
       présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre 
      commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques 
      enregistrées par Rc-Panzer sont condidérés  comme valant pour preuve de nos transactions.

3-b Toute commande parvenue à la société Rc-Panzer est réputée ferme et définitive sous réserve
       des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception 
       par courrier électronique.

3-C La date de validation de la commande correspond à :
       La date de notification du paiement pour Paypal,
Ou  La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque,
Ou  La date de la réception de votre mandat poste en cas de paiement par mandat poste,
Ou  La date de la réception de votre virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire.

3-d Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si, en dépit de
    notre vigilance, des articles s'avéraient indisponibles après passation de votre commande, nous 
    vous en informerions par courrier électronique dans le meilleurs délais. Vous pourrez alors 
   demander l'annulation ou l' échange de votre commande en écrivant à :
jayne.franck@free.fr 

Article 4- Les prix et paiement.

 4-a Les prix des articles vendus sont ceux figurant sur le site internet de la société
       Rc-Panzer le jour de la commande.
       Rc-panzer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à
       appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
       Les prix des produits sont exprimés en Euros, Dollars ou livres , frais d'emballage et de
       livraison exclus.

4-b Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans " l' article-5 " de
       présentes conditions générales de vente.

4-c Une facture est jointe à votre colis avec la mention:
                      " TVA non applicable , article 293B du CGI "

4-d Les paiements peuvent être effectués par chèque , Paypal, carte bancaire, virement bancaire
      ou par mandat poste. Pour les paiements par chèque, celui-ci doit être émis par une banque
      domiciliée en France métropolitaine, territoire d'outre mer ou Monaco.

4-e Les articles demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement du prix
      par la société Rc-Panzer

Article 5- Livraison

5-a Les articles payés seront livrés a l'adresse indiquée sur la commande, par la poste.
      Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être
      effectuée par l' intermédiaire d'envois séparés en colissimo .

5-b Dans le cas ou l'envoi arrive endommagé, le client devra en refuser la livraison et demander
      qu il soit retourné à la société Rc-panzer en raison de son état.

5-c Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturé au client est précisé lors de sa prise
     de commande. La société Rc-Panzer se réserve le droit de modifier le montant des frais
     d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment
     de votre commande.

5-d Le délai de livraison peut varier de 2 a 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre
     commande pour la France et de 7 à 15 jours ouvrés en internationale.
     En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, l'envoi sera effectué dès
     l'encaissement du chèque et montant visible sur le compte bancaire, soit 3/4 jours de 
     délai de traitement bancaire supplémentaire à réception de votre chèque.
     Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode
     d' expédition. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à une annulation de la
     commande, ni à une réduction du prix payé par le client ni  au versement au titre de
     de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant
     la confirmation de sa commande.

5-e Rc-Panzer se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une
      commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
      une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d' administration.

5-f Rc-Panzer ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de
     rupture de stock.

5-g Rc-Panzer ne prend pas en charge les frais et taxes de douane pour un envoi à l'international,
       et certain territoire d'outre mer . Une facture sera apposée à l'extérieur du colis avec une
       déclaration en douane.

Article 6- Droit de rétractation

6-a Si un article ne vous convient pas , il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai
      de 14 jours aprés réception de votre colis, à l'adresse suivante:
                                 Franck Jayne Rc-Panzer 48 traverse des écoles 13011 Marseille

      Il vous est demandé de nous en informer par les modalités de votre choix : téléphone ou par courrier
      électronique afin de mieux gérer votre dossier.
      Le délai mentionné à l' alinéa précédent, court à compter de la réception du (ou des) article(s)
      commandé(s) . Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié,
      il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
     On vous demande simplement de nous retourner les articles dans leur emballage d'origine.

6-b En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Rc-Panzer remboursera le prix du (ou des)
       produit(s) acheté(s) au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation
      a été exercé.

6-c En outre, les articles ne correspondant pas à la commande (non conformité,altération non
      due à l'acheteur , dysfonctionnement ) pourront être renvoyés sous 14 jours aux frais de l'acheteur
     à la société Rc-Panzer, qui procédera à l'échange ou au remboursement du (ou des) produit (s)

6-d Les articles retournés imcomplets, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas
       repris.